Conditions d’utilisation

Stucly (le « Service ») appartient à Kiwa Intel Inc., une société ontarienne (« Kiwa Intel », « nous », « notre »), qui l’exploite. Les présentes Conditions constituent une entente juridique régissant votre accès au site, à l’application Web, à l’application installable et aux services connexes de Stucly. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous les acceptez.

1. Le Service

Stucly est un abonnement logiciel qui aide à planifier et à chiffrer des projets de construction et de rénovation. Il prend en charge les recherches chez les détaillants, les estimations assistées par IA, les projets enregistrés, les soumissions client et le suivi des dépenses. Il s’agit d’un logiciel et non d’une place de marché : nous ne vendons aucun bien, ne détenons aucun stock, ne traitons aucune transaction de détaillant et ne recevons aucune commission sur leurs ventes.

2. Admissibilité et comptes

Vous devez avoir au moins 13 ans et la capacité juridique de conclure cette entente. Vous êtes responsable des activités liées à votre compte, de la sécurité de vos identifiants et du signalement rapide de tout accès suspect à support@kiwaintel.com. Nous pouvons suspendre les comptes utilisés contrairement aux présentes Conditions.

3. Abonnements, facturation et annulation

Le Service offre un forfait gratuit limité et un forfait Pro facturé mensuellement en dollars canadiens. Les conditions actuelles figurent à la page de tarification. Lemon Squeezy est notre marchand officiel et traite les cartes, les factures et les taxes; Stucly ne conserve pas les données complètes des cartes. Pro se renouvelle automatiquement jusqu’à son annulation, laquelle prend effet à la fin de la période en cours. Nous remboursons intégralement le paiement le plus récent sur demande dans les 14 jours, sous réserve de droits légaux différents. Toute modification de tarif ou de quota fera l’objet d’un préavis d’au moins 14 jours.

4. Forfait gratuit

Le forfait gratuit est fourni tel quel et ses quotas peuvent changer. Nous pouvons le suspendre ou l’abandonner avec un préavis raisonnable. Les comptes inactifs depuis longtemps peuvent être désactivés après une possibilité d’exporter les données.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit d’extraire ou de redistribuer massivement les données, de revendre les résultats, de contourner la facturation ou la sécurité, de désosser le Service sauf permission légale, de téléverser du contenu nuisible ou illégal, d’enfreindre des droits, d’entraîner un produit concurrent au moyen des résultats ou de présenter les données Stucly de façon trompeuse.

6. Votre contenu et vos données

Vous demeurez propriétaire du contenu fourni. Vous accordez à Kiwa Intel une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour l’héberger, le traiter, le transmettre et l’afficher uniquement afin d’exploiter et d’améliorer le Service pour vous. Nous ne vendons pas votre contenu et ne l’utilisons pas pour entraîner les modèles d’IA générative de tiers. Consultez la Politique de confidentialité.

7. Données des détaillants et exactitude des prix

Les prix, stocks et descriptions proviennent de sites publics de tiers et peuvent être périmés, régionaux ou inexacts. Confirmez toujours auprès du détaillant avant d’acheter. Kiwa Intel n’est pas responsable des erreurs ou de l’exécution des commandes et n’est ni affiliée ni approuvée par les détaillants affichés. Leurs noms et logos leur appartiennent.

8. Résultats générés par l’IA

Les descriptions, quantités et listes générées par IA sont des points de départ, sans garantie. Elles peuvent être incomplètes ou inadaptées à votre projet, territoire, code ou exigences de sécurité. Vous devez les vérifier et décider vous-même. Stucly ne remplace pas un entrepreneur, un concepteur ou un ingénieur qualifié.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, les noms et logos de Stucly et de Kiwa Intel, le logiciel, la conception et la documentation appartiennent à Kiwa Intel et sont protégés par la loi. Tant que vous respectez ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour un usage personnel ou commercial interne.

10. Disponibilité du Service

Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Le Service dépend de tiers qui peuvent changer ou tomber en panne. Nous pouvons entretenir, mettre à jour ou suspendre des fonctions sans préavis. Aucun engagement formel de disponibilité ne s’applique aux forfaits Gratuit ou Pro.

11. Résiliation et suspension

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte dans les paramètres du profil. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement important, d’abus ou de risque juridique, normalement après un avis et une possibilité raisonnable de corriger. Les dispositions destinées à survivre à la résiliation demeurent en vigueur.

12. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie expresse ou implicite de qualité marchande, d’adaptation, d’absence de contrefaçon, d’exactitude, de fonctionnement ininterrompu ou d’absence d’erreurs. Les droits qui ne peuvent être exclus par la loi demeurent intacts.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Kiwa Intel et son personnel ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs ni des pertes de profits, revenus, données ou achalandage. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : vos paiements des 12 mois précédents ou 100 $ CA. Les droits impératifs demeurent intacts.

14. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Kiwa Intel et son personnel de toute responsabilité relativement aux réclamations, dommages et frais juridiques raisonnables découlant d’une utilisation illégale ou interdite, de votre contenu ou de la violation de droits de tiers.

15. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Toute modification importante fera l’objet d’un avis d’au moins 14 jours dans le Service ou par courriel. L’utilisation continue après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation; sinon, cessez d’utiliser le Service avant cette date.

16. Droit applicable et différends

Le droit ontarien et le droit fédéral canadien applicable régissent ces Conditions. Sous réserve des droits impératifs des consommateurs, les tribunaux de Toronto, en Ontario, ont compétence exclusive. Cette disposition ne limite pas les droits obligatoires de votre province, notamment ceux prévus par la législation québécoise de protection du consommateur.

17. Dispositions générales

Ces Conditions, la Politique de confidentialité et les modalités affichées au paiement forment l’entente complète. Une disposition inexécutoire peut être retranchée sans toucher les autres. Le défaut d’application ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez céder ces Conditions sans consentement; nous pouvons les céder lors d’une opération commerciale.

18. Nous joindre

Toute question sur ces Conditions peut être envoyée à legal@kiwaintel.com.